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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4254

L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 130
ABSTENTION 9
CONTRE 249

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 janvier 2022 l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Au total, 388 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 04 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli vise à ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs pour l’accès aux activités culturelles et sportives. 

Présenté en commission par nos collègues du groupe socialiste, cet amendement a été adopté par 17 députés et rejeté par 17 autres et n’a, en conséquence, pas été adopté par la commission.

Par sa présentation en séance, les auteurs espèrent son adoption par une majorité de députés afin de permettre aux enfants de continuer à accéder aux activités culturelles et sportives qui sont indispensables à leur développement. 

Les auteurs de cet amendement rappellent que les mineurs sont tributaires de la décision de leurs parents qui peuvent refuser de les vacciner et alertent sur le risque de stigmatisation des mineurs ne détenant pas le passe vaccinal.

Les auteurs de cet amendement rappellent, en outre, avec la Défenseure des droits que l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il ne s’agit pas d’un droit accessoire mais bel et bien d’un droit fondamental pour le bon développement de l’enfant. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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