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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4261

L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 56
ABSTENTION 10
CONTRE 143

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 janvier 2022 l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Au total, 209 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Martinique (972)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La situation des hôpitaux des outremers, déjà alarmante avant l'actuelle crise sanitaire, s'est depuis notoirement détériorée.

Au manque structurel d'équipements et de moyens s'ajoute désormais un manque de personnel du fait de l'obligation vaccinale.

Ce phénomène risque de s'accélérer brutalement à la date-butoir du 31 décembre 2021 lorsque l'on sait qu'en Martinique, seuls 40% des soignants sont vaccinés.

Officiellement, ce sont plus de 3800 courriers de mise en demeure et de menaces de suspension de contrat de travail qui ont été adressés par le seul CHU de Martinique à ses soignants non à jour de vaccination.

A cela s'ajoute des milliers de personnels paramédicaux, des auxiliaires de vie...

Dans un contexte d'extrême tension affectant l'ensemble des établissements hospitaliers et rendant inenvisageable les transferts de soignants, il est à craindre à minima, une rupture fatale d'égalité dans l'accès au soin sur le territoire Martiniquais.

Cet amendement vise donc à prévenir le manque cruel d'effectifs médicaux et paramédicaux sur le territoire. L'objectif est d'éviter une crise sanitaire majeure sur le territoire Martiniquais.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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