L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 janvier 2022 l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Au total, 209 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 janvier 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Nilor
Martinique (972)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La situation des hôpitaux des outremers, déjà alarmante avant l'actuelle crise sanitaire, s'est depuis notoirement détériorée.
Au manque structurel d'équipements et de moyens s'ajoute désormais un manque de personnel du fait de l'obligation vaccinale.
Ce phénomène risque de s'accélérer brutalement à la date-butoir du 31 décembre 2021 lorsque l'on sait qu'en Martinique, seuls 40% des soignants sont vaccinés.
Officiellement, ce sont plus de 3800 courriers de mise en demeure et de menaces de suspension de contrat de travail qui ont été adressés par le seul CHU de Martinique à ses soignants non à jour de vaccination.
A cela s'ajoute des milliers de personnels paramédicaux, des auxiliaires de vie...
Dans un contexte d'extrême tension affectant l'ensemble des établissements hospitaliers et rendant inenvisageable les transferts de soignants, il est à craindre à minima, une rupture fatale d'égalité dans l'accès au soin sur le territoire Martiniquais.
Cet amendement vise donc à prévenir le manque cruel d'effectifs médicaux et paramédicaux sur le territoire. L'objectif est d'éviter une crise sanitaire majeure sur le territoire Martiniquais.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale