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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4262

L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 7
CONTRE 126

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 janvier 2022 l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Au total, 186 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Olivier Serva

Olivier Serva

Guadeloupe (971)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

En Guadeloupe, le taux de couverture vaccinale des soignants avoisinerait les 85% au CHU de Pointe-a-Pitre. D'une manière générale, l'équilibre de l'offre de soins est fragile et ne pourra supporter une diminution des effectifs des professionnels de santé sans affecter la santé des guadeloupéens. Les retours du terrain font état de soignants fatigués, appelés à réaliser des heures supplémentaires pour compenser l'absence de leurs collègues. L'heure est à l'épuisement physique et psychologique de nos soignants.

Au delà du service public de la santé, la Guadeloupe est à certains égards affectée par la problématique des déserts médicaux.  Les chiffres communiqués par l'ARS Guadeloupe ne décortiquent pas le taux de couverture vaccinale par type de soignants et professionnels de santé, de sorte qu'il est matériellement impossible d'appréhender l'impact de cette mesure sur l'offre locale de soins et l'accès de tous aux professionnels de santés spécialisés.

En outre, la pratique révèle la capacité de l'Etat à pouvoir mobiliser le personnel du SDIS par le bais de réquisitions, nonobstant leur statut vaccinal et pour garantir la continuité du service public. Il y a lieu d'harmoniser et de simplifier pour l'ensemble des professionnels de santé, les règles et usages, en prévoyant la faculté pour le Préfet de les mobiliser tous pour assurer la continuité du service et des soins.

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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