LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4292
L'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
0
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 janvier 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Bénédicte Taurine
Ariège (09)Les votes des députés et des groupes
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