L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 janvier 2022 l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
