LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4291
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
REJETÉ
POUR
16
ABSTENTION
0
CONTRE
73
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 janvier 2022 l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
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