L'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 avril 2018 l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La rédaction actuelle du texte risque de ne pas être opérante si les modalités opérationnelles n’en sont pas précisées. Il convient en effet de prévoir certaines situations difficiles spécifiques, comme la défaillance du cessionnaire, une réduction du service offert décidée par l’Autorité Organisatrice de Transport, des licenciements pour motifs économiques.
Il convient également de prévoir les conditions selon lesquelles les salariés ayant quitté SNCF Mobilités réintégreraient l’entreprise ou une autre filiale du Groupe Public Ferroviaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale