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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 597

L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

REJETÉ
POUR 84
ABSTENTION 0
CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 mai 2018 l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Au total, 188 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche

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Date 15 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il existe un écart, une asymétrie évidente, dans les développements physique, affectif et mental d’un majeur et d’un mineur qui doivent nous conduire à associer un seuil d’âge à une présomption de contrainte.

En deçà de treize ans, tout acte sexuel sera considéré comme imposé par l’adulte au vu de l’écart d’âge qui prouve la contrainte.

Ainsi, le consentement ne sera plus questionné, ce ne sera plus l’attitude de l’enfant qui sera scrutée, mais celle du majeur dominant qui a abusé de la faiblesse de sa victime.

Entre treize et quinze ans, la présomption de contrainte sera simple.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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