L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 juillet 2017 l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Au total, 149 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 juillet 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique |
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
