L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juillet 2017 l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Au total, 161 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Fabien Roussel
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement rétablit l’article 3 ter dans sa version adoptée au Sénat.
Dans la perspective de garantir un véritable statut aux collaborateurs parlementaires des deux assemblées et de leur permettre de sécuriser leurs parcours professionnels, cet amendement vise à ouvrir aux collaborateurs parlementaires l’accès aux concours internes de la fonction publique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale