L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 mars 2023 l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Rodrigo Arenas
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous proposons que le rapport prévu au quatrième article puisse inclure un audit des associations spécialistes des questions de l’Education aux médias et à l’information. Cela permettra au Ministère de l'Education nationale de les habiliter à intervenir dans les établissements scolaires si cela est pertinent.
L’Association e-Enfance propose des interventions en milieu scolaire et des formations sur les usages responsables d’internet et les risques éventuels comme le cyber-harcèlement, le cybersexisme et les autres formes de cyberviolence. C'est l'association en charge du 3018, le numéro national pour les victimes de violences numériques.
De nombreuses autres associations ont développé une expertise : il est nécessaire de faire un audit avant de procéder à de nouvelles habilitations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale