LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1108
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
82
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 mars 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Laurent Marcangeli
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