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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1120

L'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 67

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mars 2023 l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 06 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Dordogne (24)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le rapport sur les 1000 premiers jours est clair : « environ la moitié des enfants de moins de 3 ans sont exposés à la télévision au moins une fois par semaine. Ils sont plus d’un tiers à être exposés aux smartphones et un peu plus d’un sur dix aux tablettes ».

L’utilisation des écrans imposent des stimuli intenses aux enfants, forçant une attention soutenue pour traiter les multiples informations reçues. Par exemple, la seule télévision en fond empêche l’apprentissage de la concentration. Ce n’est pas tout : «  l’interruption de l’échange parent-enfant par une information intéressante à la télé, un coup de téléphone, une notification, un tweet est néfaste à l’apprentissage même si l’adulte revient vers l’enfant après l’interruption  ».

Les écrans perturbent également la régulation émotionnelle de l’enfant.

Aujourd’hui, de nombreux contenus qui se disent « éducatifs » n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation et il n’existe pas de données scientifiques en faveur d’un bénéfice des logiciels commerciaux actuels pour les moins de trois ans.

Il est proposé, conformément aux recommandations de la Commission des 1000 premiers jours, de mettre en place une évaluation scientifique de ces logiciels.

Les modalités d’application de cet alinéa supplémentaire seront, comme l’ensemble du chapitre au sein duquel il est inséré, renvoyées à la voie réglementaire.

Tel est l’objet du présent amendement du groupe Ecologiste.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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