L'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2023 l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
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Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport non pas seulement sur le marché de l'électricité mais un rapport qui précise les intentions du Gouvernement vis-à-vis du marché européen de l'électricité et ses conséquences pour notre pays.
L'ouverture à la concurrence imposée par l'Europe a ruiné EDF en poussant notre fleuron national à brader de l'électricité à bas coût à des distributeurs qui ne produisent même pas d'électricité.
Au-delà de cette question, seule la sortie du marché européen de l'électricité permettra à la France de maîtriser le coût de son électricité et de lutter contre l'envolée des prix. Plusieurs pays de l'Union européenne ont obtenu une dérogation de l'UE pour temporairement sortir du marché de l'électricité, pourquoi la France ne pourrait pas solliciter cette même dérogation ?
Par ailleurs, M. Bruno Le Maire ne cesse de réclamer une réforme du marché européen de l'électricité ces dernières années. Cette réforme étant entamée, quelle sera la position de la France ?
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale