L'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2023 l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 128 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 21 mars 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels de santé étrangers ne justifiant pas des conditions requises pour exercer leur profession en France puissent l’exercer seulement pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, et non jusqu’au 31 décembre 2024.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale