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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1276

L'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 55
ABSTENTION 2
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 mars 2023 l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 23 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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