Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (deuxième vote)
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 octobre 2026 l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Au total, 374 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
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| Date | 13 octobre 2026 |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Les députés ont rétabli mardi, en seconde délibération, l’article 46 de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes. Cet article crée un congé spécifique pour les salariés victimes. L’amendement de la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a été adopté par 213 voix contre 111, avec 50 abstentions.
Cette seconde délibération fait suite au rejet, vendredi 9 octobre, de ce même article. Les voix du Rassemblement national et du groupe UDR avait en effet était majoritaire dans l'hémicycle pour voter contre la création d'un tel congé.
La gauche a voté en faveur de ce rétablissement, tout comme les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR). Les députés du groupe Droite Républicaine se sont majoritairement abstenus.
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| Date | 13 octobre 2026 |