LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8640

L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ

POUR 74

ABSTENTION 7

CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 octobre 2026 l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	09 octobre 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Céline Thiébault-Martinez

Seine-et-Marne (77)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	8	0	0	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	4	0	0	24 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	3	0	0	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	ABSTENTION	0	4	0	11 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	19	0	0	27 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	2	0	76	64 %	0.962
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	21	0	0	31 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	13	3	0	17 %	0.719

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaumeil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hanane Mansouri	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gabriel Tomatis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté