Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles

Les députés ont voté contre la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles dans le cadre du travail. Cette disposition faisait partie de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (article 46).

Les députés du Rassemblement national et de son allié (UDR) ont massivement voté contre, réussissant à faire tomber cet article.

Cette disposition était pourtant portée par une majorité de groupes politiques à l'Assemblée nationale. Les opposants à cette mesure ont évoqué les préoccupations de faisabilité pratique et de coûts pour les entreprises. Émilie Bonnivard, du groupe Les Républicains, a exprimé la frustration de n'avoir pu débattre amplement « de la question de la durée du congé, que l'on estime entre cinq et dix jours », expliquant qu'« imposer dix jours de congé aux entreprises sans avoir préalablement échangé avec l'ensemble des acteurs économiques » posait problème au groupe. Seuls trois députés du groupe Droite républicaine (DR) ont voté en faveur.

Les groupes de gauche ainsi que le groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont voté en faveur de cette mesure. Les députés du groupe Horizons ont décidé de s'abstenir.

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