LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1343

L'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 mars 2023 l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

Date 30 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Calvados (14)

Les votes des députés et des groupes

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