L'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2023 l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 avril 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à instaurer un panier "inflation" pour les produits agricoles et alimentaires qui connaissent des évolutions de prix excessives.
L'inflation alimentaire est aujourd'hui une des causes essentielles de la baisse de pouvoir d'achat des ménages, atteignant 14.8% entre 2022 et 2023. Pour certains produits de première nécessité, cette hausse est plus importante : l’huile de tournesol premier prix (+ 113 %), le sucre, le riz basmati à marque distributeur (+ 39,8 %) ou encore la farine (+20%).
Une telle situation est vectrice de précarité. En résulte d'ailleurs une augmentation sensible du nombre de Français ayant recours à l'aide alimentaire ou à des dispositifs alimentaires de solidarité. D’après la dernière étude INSEE, le nombre de recourant à l’aide alimentaire était compris en 2 et 4 millions de personnes en 2021 en France métropolitaine, un chiffre en augmentation depuis la crise de la Covid-19, puisqu'aujourd'hui entre 11% à 12 % des ménages vivent en France en situation d’insécurité alimentaire.
L'inflation alimentaire touche particulièrement les jeunes qui sont majoritairement à avoir recours à l’aide alimentaire : 52 % ont entre 25 et 49 ans et 10 % seulement ont 65 ans ou plus.
Compte tenu de cette situation, le présent amendement entend proposer un dispositif de "panier inflation". Ce panier serait défini chaque année par le Gouvernement autour d'une liste de produits ou familles de produits dont le prix pourrait être fixé. Le prix déterminé ne pourrait être supérieur à l'inflation estimée et devrait préserver le revenu des agriculteurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale