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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1366

L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 133
ABSTENTION 0
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 avril 2023 l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Au total, 194 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Borne

Formé le 17 mai 2022

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La convention citoyenne s'est prononcée en faveur d'évolutions structurelles du système de l’aide alimentaire et à donner une nouvelle ampleur aux projets de solidarité alimentaires développés sur les territoires en privilégiant l’accès aux produits de qualité, durables et locaux.

Par le présent amendement, le Gouvernement entend développer une offre alimentaire locale, de qualité et respectueuse de l’environnement, en finançant ou co-financant des actions de nature diverse mais toutes susceptibles de concourir à l'atteinte de ces objectifs, parmi lesquelles l'acquisition de denrées, l'organisation d'ateliers de sensibilisation, ou encore l'expérimentation de chèques alimentaires dans le cadre d'un partenariat local.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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