Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1404

L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 1
CONTRE 108

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Au total, 147 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Interdire les vols en jets privés

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Interdire les vols en jets privés

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Bayou

Julien Bayou

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à interdire l'ensemble des services aériens non réguliers de passagers, qu'ils soient commerciaux (réalisés à titre onéreux) ou non commerciaux (aviation privée) dans le cas où le trajet opéré est également assuré par le train, sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d'une durée inférieure à quatre heures.

Il étend de ce fait aux vols en jets privés l'interdiction des liaisons aériennes régulières en cas d'alternative en train, issue de la loi "climat et résilience". Le présent amendement vise ainsi à corriger une source d'injustice sociale et environnementale majeure. L'inéquité de traitement entre les vols réguliers et non réguliers - dont relèvent les jets privés - est d'autant moins acceptable que les vols réalisés en jets privés sont en moyenne dix fois plus émetteurs de gaz à effet de serre par passager que les vols commerciaux réguliers classiques, et cinquante fois plus émetteurs que le train, d'après un rapport récent publié par l'association "Transport et environnement".

Le dispositif proposé renforce  la portée de l'interdiction en retenant une durée de quatre heures pour le trajet alternatif en train "sans correspondance". Il reprend en cela l'ambition initiale de la Convention citoyenne pour le climat qui visait à interdire tous les trajets aériens à moins de 4h en train. D'après le dernier projet de décret portant application de l'article 145 de la loi "climat et résilience", l'interdiction au seuil de deux heures trente a en effet une portée limitée : seulement trois liaisons aériennes régulières entre Paris-Orly et Bordeaux, Nantes et Lyon seraient concernées.

Par définition, les services aériens à la demande n'ont par ailleurs pas ou peu vocation à assurer du transport de passagers en correspondance. Cette possibilité de dérogation est donc écartée dans le dispositif proposé.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus