Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2023 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Au total, 168 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, porté par la députée Rassemblement national Alexandra Masson, vise à supprimer la proposition de loi écologiste interdisant les vols en jets privés.
La proposition de loi interdisant les vols en jets privés avait été proposée par le député Julien Bayou (Ecolo). Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, le député écologiste a souligné que la “lutte contre le changement climatique est le plus grand défi auquel nous sommes confrontés”. Le député estime que l'interdiction des vols en jets privés “produirait des effets importants sur l'environnement tout en affectant peu de gens”.
Selon l'ONG Transport & Environnement, les vols en jets privés sont 5 à 14 fois plus polluant que les avions commerciaux (par passager) et qu'entre 25% et 40% des vols sont à vide.
Les jets construits par des entreprises françaises
Cet amendement, porté par des députés RN, vise donc à supprimer cette proposition de loi. Selon les auteurs de cet amendement, cette proposition de loi “vise à interdire plutôt qu'à chercher des solutions alternatives”.
De plus, les auteurs de l'amendement rappellent que l'aviation privée ne représente que 17% de la totalité des mouvements de l'aviation civile en France et que la construction des jets privés est assurée par des entreprises industrielles françaises.
En séance publique, le député Nicolas Ray (LR) a aussi estimé qu'“interdire brutalement les jets, ce serait plonger tout une filière industrielle dans l'impasse”. Et le député David Taupiac (LIOT) d'ajouter : “Derrière cette question, il y a le poids économique d'un secteur qui représente en France plus de 100.000 emplois directs ou indirects”.
Le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, a aussi expliqué qu'interdire n'est pas la solution. “L'aviation verte, ce n'est pas un oxymore”, a rappelé le ministre, qui a mis en avance la recherche et l'innovation dans l'industrie aéronautique.
La NUPES soutient l'interdiction des vols en jets privés
La majorité présidentielle (Renaissance, Modem et Horizons), ainsi que les groupes LIOT, LR et RN ont voté pour la suppression de cette proposition de loi. Au contraire, la NUPES (LFI, Ecolo et les Socialistes) a voté contre, marquant ainsi leur soutien à l'interdiction des vols en jets privés.
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
