L'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Au total, 135 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose d'interdire l'utilisation de jets privés s'il existe une alternative en train de moins de deux heures trente ou une liaison aérienne commerciale classique sans correspondance. Pour les auteurs de l'amendement, cette décision est motivée par l'impact carbone disproportionné des vols en jets privés par rapport aux avions de ligne, avec dix fois plus d'émissions de gaz à effet de serre par passager.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Bayou
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à interdire, sur le modèle de l'interdiction des liaisons aériennes régulières en cas d'alternative en train de moins de deux heures trente issue de la loi "climat et résilience", l'ensemble des services aériens non réguliers, qu'ils soient commerciaux ou non, lorsqu'une alternative en train ou une liaison aérienne commerciale classique sans correspondance existe en moins de deux heures trente.
Au regard de l'impact carbone disproportionné des vols réalisés en jets privés (non réguliers) par rapport aux avions de ligne classiques opérant sur des liaisons régulières (avec dix fois plus d'émissions de gaz à effet de serre émis en moyenne par passager), le présent amendement propose de prendre en compte, outre les trajets alternatifs en train, également les alternatives existantes en moins de deux heures trente sur des liaisons aériennes commerciales classiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale