L'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Au total, 143 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à étendre aux jets privés la limitation des vols commerciaux introduite dans la loi « Climat et résilience ».
La loi Climat a posé la limitation des vols en avion lorsqu’une alternative en train de moins de 2h30 existe. Force est de constater que cette mesure n’est toujours pas entrée en vigueur.
Nous invitons le Gouvernement à accélérer la rédaction et la validation des décrets d’application et à intégrer les vols en jet privé lorsqu’une alternative de moins de 2h30 existe en train. La loi Climat a omis la question des jets privés, qui doivent évidemment être concernés pour des raisons d’égalité vis-à-vis des voyageurs en avion commercial.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale