L'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 avril 2023 l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 avril 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à éviter les désastres connues pendant la crise sanitaire de Covid-19. En effet, les résidents des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont le droit de maintenir des liens familiaux et affectifs avec leurs êtres chers, même en période de crise sanitaire ou d'urgence. Les restrictions de visite dues à des situations exceptionnelles peuvent entraîner une détérioration rapide de l'état de santé physique et psychologique des résidents, ainsi qu'un sentiment d'abandon et d'isolement pour les proches. Il est donc essentiel de garantir que les établissements et services sociaux et médico-sociaux mettent en place des mesures permettant de maintenir ces liens familiaux, tout en respectant les mesures de santé publique en vigueur pour assurer la sécurité de tous.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale