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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1437

L'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 2
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 avril 2023 l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 13 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Charente (16)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à éviter les désastres connues pendant la crise sanitaire de Covid-19. En effet, les résidents des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont le droit de maintenir des liens familiaux et affectifs avec leurs êtres chers, même en période de crise sanitaire ou d'urgence. Les restrictions de visite dues à des situations exceptionnelles peuvent entraîner une détérioration rapide de l'état de santé physique et psychologique des résidents, ainsi qu'un sentiment d'abandon et d'isolement pour les proches. Il est donc essentiel de garantir que les établissements et services sociaux et médico-sociaux mettent en place des mesures permettant de maintenir ces liens familiaux, tout en respectant les mesures de santé publique en vigueur pour assurer la sécurité de tous.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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