LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1438
L'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
31
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 avril 2023 l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 avril 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Aurore Bergé
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