LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1438
L'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
31
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 avril 2023 l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 avril 2023 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
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