LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1487

L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

REJETÉ
POUR 49
ABSTENTION 19
CONTRE 179

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 mai 2023 l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Au total, 247 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 09 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marc Le Fur

Marc Le Fur

Côtes-d'armor (22)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à permettre aux mairies d'apposer sur leurs frontons les drapeaux de régions administratives et des régions historiques qui sont les leurs.

Dans certaines régions, les communes pourront ainsi exprimer leur attachement à leur région historique comme c'est le cas pour les communes de Loire-Atlantique qui pourront ainsi exprimer leur identité bretonne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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