L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 mai 2023 l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Au total, 247 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marc Le Fur
Côtes-d'armor (22)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à permettre aux mairies d'apposer sur leurs frontons les drapeaux de régions administratives et des régions historiques qui sont les leurs.
Dans certaines régions, les communes pourront ainsi exprimer leur attachement à leur région historique comme c'est le cas pour les communes de Loire-Atlantique qui pourront ainsi exprimer leur identité bretonne.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale