L'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 mai 2023 l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Au total, 180 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 36 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de rendre obligatoire l'affichage de la devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" sur le fronton des mairies. Actuellement, cette inscription n'est prévue que pour les écoles et les établissements d'enseignement du secondaire. Les députés estiment que cette devise est plus rassembleuse que l'obligation d'afficher les drapeaux, notamment celui de l'Union européenne. Ils souhaitent donc consacrer cette pratique dans la loi afin qu'elle soit appliquée par toutes les mairies.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Antoine Léaument
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine ""Liberté, Égalité, Fraternité"" sur le fronton des mairies.
Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'inscription de notre devise républicaine, consacrée à l'article 2 de la Constitution, n'est régie par aucun texte officiel. Son apposition est seulement légalement prévue sur la façade des écoles et établissements d'enseignement du second degré (L111-1-1 du code de l'éducation). Cette devise nous semble pourtant bien plus rassembleuse que l'obligation de pavoisement des drapeaux, notamment de celui européen. Si l'affichage de notre devise sur le fronton des mairies relève déjà d'une pratique républicaine courante, certaines mairies y échappent. Nous proposons donc de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise, héritage de la Révolution française, sur le fronton de chaque mairie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale