L'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2023 l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Au total, 174 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Caroline Parmentier
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à ce que seul le drapeau tricolore soit obligatoirement apposé sur la « façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».
Il permet de revenir à la rédaction retenue par le Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République en première lecture le 24 mai 2013.
Lors des débats en 2013, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, en présentant l’amendement n° 381, expliquait que le drapeau tricolore et la devise de la République apposées « au fronton de toutes les écoles et de tous les établissements d’enseignement du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat» permettraient de réaffirmer « l’attachement de la République à son école » et contribueraient « à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution ».
Le présent amendement propose donc de revenir à cet esprit et de réaffirmer symboliquement, dans le code de l’éducation, la place unique qu’a le drapeau tricolore.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale