L'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 mai 2023 l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Au total, 168 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Pradal
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement d'appel vise à souligner le coût important que peut représenter l'achat et l'installation des drapeaux français et européens pour les communes, en particulier les plus petites.
Le Groupe Horizons et apparentés est profondément convaincu que ces drapeaux, ancrés au cœur de notre identité et symbolisant l'unité de notre Nation, ont toute leur place sur la façade des nos mairies. Néanmoins, pour les communes de notre territoire et surtout les plus petites, l'achat et l'installation de ces drapeaux peuvent représenter un coût important. Nous estimons que l’État doit être au rendez-vous et donner les moyens aux maires de répondre à cet appel républicain.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale