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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1500

L'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

REJETÉ
POUR 97
ABSTENTION 1
CONTRE 112

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 mai 2023 l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Au total, 210 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
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Date 10 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Ardèche (07)
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût financier d'une telle mesure. 

A l'échelle des plus petites communes dont le budget est souvent modeste, ce coût sera loin d'être neutre. 

Par ailleurs, à l'échelle de l'ensemble du territoire, le coût pour la collectivité nationale pourrait être important et il sera alors intéressant de s'interroger sur un meilleur usage de l'argent public dans l'intérêt de la population. 

Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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