L'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 mai 2023 l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose la création d'un poste de délégué interministériel chargé de prévenir et lutter contre les risques d'incendie. L'objectif est de mieux coordonner la stratégie nationale et territoriale pour renforcer cette prévention. Le délégué rassemblerait tous les acteurs administratifs et décisionnels concernés par cette stratégie. Il est constaté un manque de coordination entre les ministères, ce qui justifie la nécessité d'une action interministérielle pour la défense des forêts et autres surfaces non boisées.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Rancoule
Aude (11)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement d’appel vise à proposer l'objectif de créer un poste de délégué interministériel à la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il faut mieux coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale et territoriale interministérielle visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Sous son égide, le délégué interministériel rassemblerait tous les acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou organismes public, para public ou subventionnés qui sont concernés par la mise en œuvre de cette stratégie nationale et territoriale.
Le constat majeur souvent constaté par les acteurs de la sécurité civile est l'absence de coordination entre les ministères, comme en témoigne la proposition de loi discutée qui cherche à renforcer l'action interministérielle sur la défense des forêts et des surfaces non boisées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale