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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1507

L'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 mai 2023 l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 15 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Florian Chauche

Florian Chauche

Territoire de Belfort (90)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rendre possible la reconnaissance de la pénibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire et ouvrir aux sapeurs pompiers volontaires le bénéfice d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Comme les salariés pouvant acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, nous proposons que les sapeur-pompiers volontaires puissent utiliser celui-ci pour la prise en charge de frais de formation professionnelle continue, pour le financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles en cas de réduction de sa durée de travail, ou pour le financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse et d'un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite de droit commun.
Avec 78 % de sapeurs-pompiers volontaires, la France a un modèle de secours civil qui appelle la reconnaissance et la valorisation de leur engagement, y compris au titre de la pénibilité à laquelle ils sont exposés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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