L'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 mai 2023 l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 15 mai 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes









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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rendre possible la reconnaissance de la pénibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire et ouvrir aux sapeurs pompiers volontaires le bénéfice d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Comme les salariés pouvant acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, nous proposons que les sapeur-pompiers volontaires puissent utiliser celui-ci pour la prise en charge de frais de formation professionnelle continue, pour le financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles en cas de réduction de sa durée de travail, ou pour le financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse et d'un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite de droit commun.
Avec 78 % de sapeurs-pompiers volontaires, la France a un modèle de secours civil qui appelle la reconnaissance et la valorisation de leur engagement, y compris au titre de la pénibilité à laquelle ils sont exposés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale