Le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2023 le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2023 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Pauget
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Si, compte tenu de l'impact financier prévisionnel du dispositif, il apparaît souhaitable de diviser par deux le montant des réductions de cotisations patronales initialement envisagé, il convient cependant de garantir le montant exact de ces réductions, soit 1 500 euros par an par employé sapeur-pompier volontaire dans la limite de 7 500 euros par an pour chaque employeur.
La détermination d'un montant fixé par décret présente un caractère incertain. Elle peut même, en pratique, altérer la dimension incitative du dispositif et réduire corrélativement son efficacité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale