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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1617

L'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 2
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 mai 2023 l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 122 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 24 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibaut François

Thibaut François

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser le futur de l'opération sentinelle. L'évolution de la menace terroriste en France nous force à repenser la lutte contre cette menace. De fait, le coût de l'opération sentinelle estimé approximativement à 3 milliards d'euros ainsi que les moyens inadaptés de la force militaire à une telle mission sur le territoire nationale impose un transfert du pilotage de cette mission afin de favoriser des économies ainsi que l'entraiment opérationnelle. Dans le contexte d'une préparation à un conflit de haute intensité, l'opération sentinelle est une mission chronophage qui se fait au détriment de l'entrainement des troupes alors même que les soldats utilisent des matériels de plus en plus techniques et qui ont recours à des savoir-faire nécessitant de plus en plus d'expertise. 

En définitif, par cet amendement, nous souhaitons que le commandement de l'opération soit transmis progressivement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, en tenant compte évidemment du calendrier sécuritaire liés aux Jeux Olympiques de 2024 afin de libérer des crédits ainsi que du temps pour que nos soldats puissent s'entrainer.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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