LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1652

L'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 mai 2023 l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à souligner l'importance des services de renseignement dans la loi de programmation militaire. Il mentionne les difficultés de recrutement et de fidélisation auxquelles ces services sont confrontés, tout en soulignant que les ressources humaines sont essentielles pour atteindre les objectifs et maintenir le caractère militaire des services.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 26 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Borne

Formé le 17 mai 2022

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les services de renseignement sont au cœur des priorités de cette LPM.

Ils sont confrontés, comme les armées, directions et services à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Pour autant l’armement RH de ces services est essentiel à l’atteinte des objectifs et à la préservation de la militarité.   

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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