L'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2023 l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'inscrire au tableau de fléchage pluriannuel la distribution des 13,3 millards d'euros de besoins programmés issus de ressources extrabudgétaires prévus par cette LPM. Un amendement voté lors de l'examen en commission ayant sécurisé leur programmation, il nous semble dès lors transparent de nous assurer de leur mention dans la répartition des marches.
Nous proposons de répartir ces 13,3 milliards progressivement sur les 7 premières marches.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale