L'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mai 2023 l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Michel Jacques
Morbihan (56)
Christophe Plassard
Charente-Maritime (17)
Laetitia Saint-Paul
Maine-et-Loire (49)