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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1697

L'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 27
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 mai 2023 l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 27 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 30 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Depuis des années, l’importance des « réserves », compte tenu de leur caractère opérationnel, rapide et efficace, est rappelée et renforcée. Ce doit être le cas dans le domaine industriel. D’où la création d’une réserve industrielle.

Notre industrie de défense doit être capable de se transformer en économie de guerre si besoin. Il est donc nécessaire de pouvoir bénéficier de toutes les forces disponibles, y compris sur les postes industriels.

L’appel à de jeunes retraités, à des personnes reconverties, dotées d’une expérience reconnue dans l’industrie de la défense, ou encore à des experts de la production industrielle venant d’autres secteurs est une orientation souhaitable

De façon rapide, il faut mobiliser les ressources humaines manquantes sur des secteurs clés de la production industrielle de défense. La réserve permet à la fois ces compétences et cette réactivité !

C’est un élément fort du lien Armée-nation auquel l’auteur de cet amendement est particulièrement sensible.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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