L'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mai 2023 l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Fabien Di Filippo
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de répondre aux besoins, il est nécessaire de vérifier régulièrement l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi et les moyens alloués. Il est également essentiel que l’actualisation de la LPM s’effectue par la voie législative, afin que le Parlement puisse exercer sa mission de contrôle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale