L'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mai 2023 l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 mai 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi la nécessité de programmer non pas une seule mais deux actualisations en 2026 et 2028 qui répondent à des objectifs distincts mais complémentaires.
La première actualisation avant la fin de l’année 2026 doit permettre d’adapter nos Armées face au nouveau contexte stratégique et sécuritaire. Elle devrait s’appuyer sur les conclusion d’un livre blanc sur la défense qui permettra d’effectuer un véritable travail de définition de nos nouveaux objectifs opérationnels et capacitaires sur la base de différents scénarios d’engagement. Cette préconisation se base sur le constat que la LPM 2024‑2030 constitue essentiellement jusqu’en 2027 le prolongement de l’ancienne LPM dans sa trajectoire de financement avec des augmentations annuelles identiques de 3 milliards d’euros.
La seconde actualisation avant la fin de l’année 2028 doit permettre d’adapter la programmation aux priorités des autorités issues des échéances électorales devant se tenir en 2027. Cette seconde actualisation aura l’ambition de préparer l’ambition de modernisation à l’horizon « 2035 ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale