LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1787

L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 227
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 juin 2023 l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Au total, 227 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 juin 2023
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 8 juin 2023
Type de vote Amendement

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