LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1786

L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

REJETÉ
POUR 163
ABSTENTION 4
CONTRE 206

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 juin 2023 l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 373 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Renaissance
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés

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Date 8 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

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