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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1786

L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

REJETÉ
POUR 163
ABSTENTION 4
CONTRE 206

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juin 2023 l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 373 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 08 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christine Pires Beaune

Christine Pires Beaune

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 1 supprimé en commission, qui intègre à l'assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intra-day et les produits dérivés.

L'objet premier de la TTF est d'être une taxe comportementale qui diminue le volume de transactions spéculatrices. En ne visant pas les transactions intra-day et les produits dérivés, principaux supports des échanges boursiers des spéculateurs, la TTF rate largement son objet.

Il faut en outre ajouter que le produit potentiel d'une taxation des échanges intra-day, difficile à évaluer, pourrait bien se compter en milliards, voire dizaine de milliards.  

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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