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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1786

L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

REJETÉ
POUR 163
ABSTENTION 4
CONTRE 206

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juin 2023 l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 373 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 08 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Guadeloupe (971)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le montant des aides à la continuité territoriale de l'Outre-mer à l'inflation. 

En une année, les prix des billets d'avion à destination des territoires dits d'Outre-mer ont augmenté de plus de 30%. La même tendance est observée au départ des territoires dits d'Outre-mer. 

Cette contrainte de l'avion comme seul moyen de mobilité liée au caractère insulaire de la majorité des territoires ultra-marins nécessite des réponses fortes et adaptées. C'est d'ailleurs un des éléments constitutif de la cherté de la vie pour nos concitoyens ultra-marins qui fait l'objet en ce moment même d'une commission d'enquête créée à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. 

Il apparaît donc primordial de réévaluer chaque année le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'Outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'Outre-mer. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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