LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1801
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
70
ABSTENTION
6
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 juin 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sacha Houlié
Vienne (86)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive