LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1850
L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
9
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 juin 2023 l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Frédéric Valletoux
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