L’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 juin 2023 l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Rome
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les services express régionaux métropolitains (SERM) sont développés dans les aires d'attraction métropolitaine.
En effet, il nous semble nécessaire de préciser l'espace d'intervention des SERM afin que ces derniers soient développés dans l'intégralité des aires d'attraction des métropoles. Les métropoles ont en effet une influence sur les communes environnantes, dont les habitants et habitantes sont susceptibles de travailler dans la métropole. Les SERM doivent donc répondre aux besoins de transports des habitants et habitantes des communes environnantes qui effectuent des déplacements pendulaires.
Etendre le déploiement des SERM aux aires d'attraction métropolitaine permet donc de renforcer la justice sociale entre les territoires et les habitants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale