LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1885

L’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 0
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2023 l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Services express régionaux métropolitains

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 16 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Services express régionaux métropolitains

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Rome

Sébastien Rome

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous proposons d'appliquer la limitation à 250 km/h aux projets en cours d'instruction.

L’adoption en commission de l’amendement demandant l’étude de scénarios de tracés alternatifs à la très grande vitesse pour favoriser des tracés entre 200 et 249 kilomètres par heure est une opportunité pour soutenir l’effort financier nécessaire au développement des services express régionaux métropolitain.

L’exposé des motifs de l’amendement originel faisait état que de telles infrastructures dites intermédiaires n'auraient pour « conséquence qu'une perte de temps de trajet limitée, pour des gains sur le plan économique substantiels ». Il nous semble que ce principe est tout à fait applicable aux infrastructures en cours d’étude comme la Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan (LNMP) ou le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) afin de décupler notre capacité de déploiement de SERM.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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