LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1886
L’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
34
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2023 l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 juin 2023 | |
| Dossier | Services express régionaux métropolitains |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 16 juin 2023 | |
| Dossier | Services express régionaux métropolitains |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Marc Zulesi
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