LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1910
L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
74
ABSTENTION
21
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2023 l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Nadia Hai
Yvelines (78)
Élodie Jacquier-Laforge
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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