L'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juin 2023 l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Catherine Couturier
Creuse (23)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous souhaitons que le représentant de la chambre d'agriculture soit remplacé par au moins un membre de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
La CDPENAF est un des outils de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles. Dans la mesure où la CDPENAF réunit des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des professions agricoles et forestières, de la chambre d'agriculture, d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers ou encore des associations agréées de protection de l'environnement, elle est à même d'avoir un regard global sur les enjeux d'artificialisation, et notamment de préservation des terres agricoles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale